ext_13379 ([identity profile] shinidanie.livejournal.com) wrote in [personal profile] camille_miko 2008-06-03 05:29 pm (UTC)

le problème c'est que pour "le meilleur et le pire" c'est simplement une phrase. Au départ le mariage c'est un contrat (de type solennel) et s'il n'est pas respecté (donc comme dit Kyurane qui est plus douée que moi. ) on peut demander l'annulation comme pour tout contrat.
Comme elle l'a expliqué c'est une erreur blabla. Je reviens pas dessus.

Il me semble qu'avant la cour de cassation y'a la cour d'appel, donc si elle interjette appel, il referont le procès. Si elle le gagne, je suppose qu'il n'y aura pas annulation mais ça dépend ce qu'elle prétend au procès. Après, si elle gagne le procès de la cour d'appel, le mari peut toujours demander de passer devant la cour de cassation. Après, si la cour de cassation défend la femme. Alors finitos, le mari peut rien dire et il me semble qu'on ne peut pas aller à l'encontre de ce que décide la cour de cassation. (force de chose jugée ou un truc dans le genre)...mais comme dit, ça dépend ce qu'elle veut.

Après, j'avoue que c'est un peu choquant d'entendre dire qu'une qualité du contrat était qu'elle soit vierge. Mais je pense pas que les juges ont plutôt été d'accord genre "ah ouais fallait qu'elle soit vierge sinon caca" mais ils ont à mon avis, juste jugé la question de droit, et non celle de fait.
Or le droit dit qu'il y a erreur sur une qualité essentielle à la conclusion du contrat. (le contractant n'aurait pas contracter s'il avait su la vérité.)et autant le voir, le gars aurait pas demandé le mariage si elle n'avait pas été vierge. du coup, ça marche.
Après c'est une autre religion et une autre vue du monde donc pour nous, petit occidentaux, ça choque évidemment.

Donc, je suis un peu choquée que de telle pratique existe toujours (mais ce n'est pas la première fois que je suis choquée en apprenant de telle chose) mais il n'empèche que je comprend la position des juges.

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