Désolée pour le retard de ma réponse, j'ai été absente un bon moment, mais je reviens pour répondre à tes questions ^o^
Comme je te l'ai dit, je n'ai pas suivi l'affaire de très près, j'ai seulement expliqué les points que je pouvais aborder avec mes connaissances actuelles. Donc tout ce qui est détails divers sur un arrangement entre le mari et la femme, ou comment il a fait valoir qu'elle n'était pas vierge, je ne suis pas du tout au courant.
Cela dit, je suis d'accord avec toi sur le fond, les questions d'éthiques, tout ça, vraiment ! C'est juste que je connais un peu mieux le système, et malheureusement, ça se passe pas toujours comme on le voudrait (Justice = équité, égalité, c'est souvent faux. La Justice elle-même le reconnait, et ce depuis le début. La Justice est là pour maintenir l'ordre basiquement, et le côté social n'est arrivé que bien plus tard. Si tu savais le nombre de situations qu'on m'a expliquées en cours qui me hérissent le poil, ça ne veut pas dire que je suis d'accord avec tout.)
Ensuite, pour ce qui te choque, le juge n'a pas à renvoyer les parties vers le divorce. Il n'a aucun pouvoir là-dessus, il faut que ce soit une des parties qui choisissent délibérément d'engager la procédure. L'annulation du mariage a plusieurs raisons, basiquement religieuse (et pour les catholiques au tout début, quand les articles ont été rédigés). Ca permet justement d'éviter le divorce, qui est contraire aux croyances religieuses (la même raison qui a créé la séparation de corps, sorte de divorce pour les chrétiens). Après, il y a des déviances, pour éviter de payer des pensions, de dépendre de l'autre, etc (car le mariage entraîne énormément de responsabilités vis à vis de l'autre, même après divorce.)
Après, bien évidemment que ça relève de la question privée, comme n'importe quel volet du droit de la famille, la filiation, le divorce, le mariage, le PACS, etc. Mais il a été décidé que si la Justice ne statuerait pas sur tout (question privée justement), il fallait qu'elle influe sur une base générale à tous les couples, pour un minimum d'ordre (toujours cette question d'ordre. La Justice, basiquement, c'est pour tenir la société, dans la théorie.)
Après, pour ta question sur la Cour de Cass', Shinidanie a déjà bien répondu. Comme elle l'explique, ça dépend. Si la femme interjette appel et gagne, le mari peut demander à la cour de Cass' de statuer. La Cour de Cass' peut alors choisir de casser le jugement de la cour d'appel, et le renvoyer devant une autre cour d'appel. Et là, soit la cour d'appel statue comme le veut la Cour de Cass', soit va à son encontre. Dans ce cas-là la Cour de Cassation est ressaisie, se réunit en assemblée plénière, et statue définitivement, sans appel possible. Ca sera le même mécanisme dans le cas où le mari gagne en appel. Mais pour ça, il faudrait déjà qu'il y ait appel pour voir.
Et enfin, je suis arrivée sur ce post comme je suis déjà arrivée sur un autre de tes posts il y a quelques temps : avec la méthode courante du "parfois je visite les LJ des amis de mes LJ!friends" \o/ (Ici, je suis arrivée là par la page d'amis de Shakes)
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Date: 2008-06-04 04:12 pm (UTC)Comme je te l'ai dit, je n'ai pas suivi l'affaire de très près, j'ai seulement expliqué les points que je pouvais aborder avec mes connaissances actuelles. Donc tout ce qui est détails divers sur un arrangement entre le mari et la femme, ou comment il a fait valoir qu'elle n'était pas vierge, je ne suis pas du tout au courant.
Cela dit, je suis d'accord avec toi sur le fond, les questions d'éthiques, tout ça, vraiment ! C'est juste que je connais un peu mieux le système, et malheureusement, ça se passe pas toujours comme on le voudrait (Justice = équité, égalité, c'est souvent faux. La Justice elle-même le reconnait, et ce depuis le début. La Justice est là pour maintenir l'ordre basiquement, et le côté social n'est arrivé que bien plus tard. Si tu savais le nombre de situations qu'on m'a expliquées en cours qui me hérissent le poil, ça ne veut pas dire que je suis d'accord avec tout.)
Ensuite, pour ce qui te choque, le juge n'a pas à renvoyer les parties vers le divorce. Il n'a aucun pouvoir là-dessus, il faut que ce soit une des parties qui choisissent délibérément d'engager la procédure. L'annulation du mariage a plusieurs raisons, basiquement religieuse (et pour les catholiques au tout début, quand les articles ont été rédigés). Ca permet justement d'éviter le divorce, qui est contraire aux croyances religieuses (la même raison qui a créé la séparation de corps, sorte de divorce pour les chrétiens). Après, il y a des déviances, pour éviter de payer des pensions, de dépendre de l'autre, etc (car le mariage entraîne énormément de responsabilités vis à vis de l'autre, même après divorce.)
Après, bien évidemment que ça relève de la question privée, comme n'importe quel volet du droit de la famille, la filiation, le divorce, le mariage, le PACS, etc. Mais il a été décidé que si la Justice ne statuerait pas sur tout (question privée justement), il fallait qu'elle influe sur une base générale à tous les couples, pour un minimum d'ordre (toujours cette question d'ordre. La Justice, basiquement, c'est pour tenir la société, dans la théorie.)
Après, pour ta question sur la Cour de Cass', Shinidanie a déjà bien répondu. Comme elle l'explique, ça dépend. Si la femme interjette appel et gagne, le mari peut demander à la cour de Cass' de statuer. La Cour de Cass' peut alors choisir de casser le jugement de la cour d'appel, et le renvoyer devant une autre cour d'appel. Et là, soit la cour d'appel statue comme le veut la Cour de Cass', soit va à son encontre. Dans ce cas-là la Cour de Cassation est ressaisie, se réunit en assemblée plénière, et statue définitivement, sans appel possible.
Ca sera le même mécanisme dans le cas où le mari gagne en appel. Mais pour ça, il faudrait déjà qu'il y ait appel pour voir.
Et enfin, je suis arrivée sur ce post comme je suis déjà arrivée sur un autre de tes posts il y a quelques temps : avec la méthode courante du "parfois je visite les LJ des amis de mes LJ!friends" \o/ (Ici, je suis arrivée là par la page d'amis de Shakes)