Je ne vois pas pourquoi je refuserais ^o^ C'est toujours un plaisir de partager mes encore maigres connaissances et mes cours passionnants de droit civil. *erk*
La demande d'annulation de passe directement au tribunal en fait, puisque c'est un peu comm un divorce, mais que ça efface totalement le mariage, fait comme s'il n'avait jamais existé (donc pas de pensions à verser, tout ça). Cette demande ne peut d'ailleurs pas être faite par n'importe qui ! Seulement par un des époux, ou parfois par le ministère public si le mariage a été opéré sans consentement (mariages arrangés, mariages blancs, tu vois le genre). Il y a aussi un délai à ne pas dépasser, qui dépend si la demande d'annulation porte sur une nullité relative (5 ans) ou absolue (30 ans) et... Je vais te passer les détails, c'est un peu barbant à la longue je suppose ^^;
J'espère avoir répondu à ta question comme tu le voulais ^-^
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Date: 2008-06-04 04:39 pm (UTC)passionnantsde droit civil. *erk*La demande d'annulation de passe directement au tribunal en fait, puisque c'est un peu comm un divorce, mais que ça efface totalement le mariage, fait comme s'il n'avait jamais existé (donc pas de pensions à verser, tout ça). Cette demande ne peut d'ailleurs pas être faite par n'importe qui ! Seulement par un des époux, ou parfois par le ministère public si le mariage a été opéré sans consentement (mariages arrangés, mariages blancs, tu vois le genre). Il y a aussi un délai à ne pas dépasser, qui dépend si la demande d'annulation porte sur une nullité relative (5 ans) ou absolue (30 ans) et... Je vais te passer les détails, c'est un peu barbant à la longue je suppose ^^;
J'espère avoir répondu à ta question comme tu le voulais ^-^