camille_miko (![[personal profile]](https://www.dreamwidth.org/img/silk/identity/user.png)
camille_miko) wrote2008-06-03 09:09 am
camille_miko) wrote2008-06-03 09:09 am
Enfants de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen...
Si vous ne trouvez pas normal qu'en France, un homme puisse demander le divorce car sa femme n'est plus vierge.
Si vous estimez que cette décision de justice va à l'encontre de vos droits.
Si vous jugez que cette décision de justice est dangereuse pour vous et vos enfants.
Si vous ne tolérez pas que vos qualités essentielles puissent être réduites à votre hymen.
Si vous pensez que dans le cas où la virginité d'une femme peut être exigée, celle de l'homme doit aussi l'être.
Si vous n'acceptez pas de faire un bond en arrière de plusieurs décennies.
Si vous refusez de revenir à une société patriarcale et machiste, où la femme n'a que l'obligation d'obéir et de reproduire l'espèce.
Si vous ne voulez pas qu'un tribunal puisse nous faire perdre plus de deux cents ans de prise progressive d'indépendance et de liberté.
Si vous vous sentez blessée et trahie par cette décision de justice de votre pays, qui se dit respectueux de l'égalité, de la liberté et de la fraternité.
Si vous vous retrouvez dans une seule de ces phrases-ci, vous avez une solution. Signez cette pétition.
Si vous estimez que cette décision de justice va à l'encontre de vos droits.
Si vous jugez que cette décision de justice est dangereuse pour vous et vos enfants.
Si vous ne tolérez pas que vos qualités essentielles puissent être réduites à votre hymen.
Si vous pensez que dans le cas où la virginité d'une femme peut être exigée, celle de l'homme doit aussi l'être.
Si vous n'acceptez pas de faire un bond en arrière de plusieurs décennies.
Si vous refusez de revenir à une société patriarcale et machiste, où la femme n'a que l'obligation d'obéir et de reproduire l'espèce.
Si vous ne voulez pas qu'un tribunal puisse nous faire perdre plus de deux cents ans de prise progressive d'indépendance et de liberté.
Si vous vous sentez blessée et trahie par cette décision de justice de votre pays, qui se dit respectueux de l'égalité, de la liberté et de la fraternité.
Si vous vous retrouvez dans une seule de ces phrases-ci, vous avez une solution. Signez cette pétition.
no subject
Mais à priori, le dol ça se définit plutôt comme "En mariage, trompe qui peut", donc que c'est licite de séduire par tout moyen pour inciter à contracter mariage. (Du genre faire croire que t'es riche, alors qu'en fait non, ça c'est pas considéré comme une erreur.)
Après, l'erreur est aussi une distorsion entre croyance et réalité, mais elle n'est cause de nullité que si elle réunit deux conditions :
- elle doit être d'une certaine gravité/intensité, déterminante du consentement
- elle doit porter sur un objet précis, soit la personne, soit les qualités essentielles donc.
Je pense que c'est la seule différence d'avec le dol, et que c'est donc une question d'appréciation des juges du fond.
Et tu n'es pas curieuse, va :D J'ai validé ma première année de droit y'a une semaine ! Et j'aurais bien aimé avoir la droit civil et des obligations en mineure moi aussi, je déteste ça 8D
Par contre le droit constitutionnel, miam...no subject
Ah j'ai droit civil et obligations parce que je suis en langue. XD L'an prochain j'ai droit des affaires ;_;.